République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10156
Objet renvoyé en commission le 15.11.2007
PL 10156 A
Objet refusé le 19.03.2009
Objet reporté le 20.02.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10156-A | 19 mars 2009 - 14h
PL-10156-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Roger Golay, Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sébastien Brunny modifiant la loi sur les jours fériés (J 1 45)

PL 10156 | 15 novembre 2007 - 17h
PL-10156 Projet de loi de MM. Roger Golay, Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sébastien Brunny modifiant la loi sur les jours fériés (J 1 45)